La démocratie directe et la démocratie représentative

Ceci est une dissertation portant sur les avantages et inconvénients d’une démocratie directe ainsi que ceux d’une démocratie représentative en partant sur l’exemple de la France.

Définissons les termes et partons du modèle français

Le mouvement des Gilets jaunes a protesté à partir d’octobre 2018 contre plusieurs réformes menées par le Gouvernement d’Emmanuel Macron ainsi que par les députés du mouvement La République En Marche (LREM). Si à la base les citoyens contestaient la hausse du prix des carburants, le mouvement s’est progressivement éloigné de cette revendication pour montrer son désaccord avec le Gouvernement par rapport à d’autres sujets, dont celui du modèle du régime politique français. Plusieurs membres du mouvement des Gilets jaunes ont lutté pour demander une « démocratie directe ». Parmi les propositions avancées, il y a celle du contrôle des parlementaires et de leurs décisions, la reconnaissance du vote blanc mais aussi sur l’instauration du référendum d’initiative citoyenne (RIC). Plus généralement, on retrouve l’organisation plus fréquente de référendums mais aussi de l’adoption du scrutin proportionnel pour les élections législatives.

Ce qu’ont montré ces événements, c’est aussi un certain ras-le-bol des Français par rapport aux hommes politiques qui dirigent leur pays, ils ne se sentent plus impliqués mais aussi et surtout plus écoutés. Ils souhaitent être entendus sur les grandes questions concernant les lois et leur mise en place. Si le Gouvernement en réponse à cela a organisé le Grand débat national, il n’a pour autant pas convaincu les citoyens. La question que l’on peut se poser alors, c’est est-ce que notre modèle actuel, celui de la démocratie représentative, n’est pas en train de s’essouffler, de devenir obsolète ? De plus, est-ce qu’aller vers une démocratie directe (revendication des Gilets jaunes et de beaucoup de citoyens) est une bonne solution, et une solution viable ? Avant d’essayer de répondre à ces questions, il convient de définir ces termes suivants : démocratie, démocratie représentative et démocratie directe.

« Démocratie » vient du grec ancien dēmokratíademos signifie le territoire, le peuple et kratein signifie commander. Il désigne donc un régime politique dans lequel tous les citoyens participent aux décisions politiques par le vote. La France se revendique comme étant une « République indivisible, laïque, démocratique et sociale » (article premier de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur), son principe étant « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (article 2). La souveraineté est donc exercée par le peuple en France, c’est pourquoi on peut la définir comme étant une démocratie. Cependant, cette souveraineté est exercée non pas par le peuple, mais par « ses représentants et par la voie du référendum » (article 3), de plus « Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. » (Article 3). Si la France appartient au peuple, son commandement appartient à des représentants directs ou indirects élus directement ou non par le peuple ; c’est pourquoi on peut qualifier le régime politique de la France comme étant une démocratie représentative. Une démocratie représentative apparaît donc comme un système politique où des représentants élus par le peuple exercent la souveraineté de ce dernier. C’est là toute la différence avec une démocratie directe, qui apparaît donc comme un régime politique dans lequel ce sont bien les citoyens qui exercent directement le pouvoir sans l’intermédiaire de ces représentants.

démocratie directe

Le modèle démocratique français s’essouffle-t-il ?

Un modèle qui a fait ses preuves

Notre modèle de démocratie représentative n’a pas réellement changé depuis 1789, année où laquelle la France a adopté pour la première fois un régime démocratique représentatif, n’en déplaise à Emmanuel-Joseph Sieyès, corédacteur de la Constitution française, qui rejetait la notion de démocratie. En fait, c’est surtout au XIXème siècle que l’on va parler de démocratie, les partisans du modèle représentatif avaient mis au point une stratégie électorale ; c’est la base de ce qu’on appelle aujourd’hui le « populisme ».

De par l’Histoire, on voit que le régime politique de république démocratique français a été bousculé par différents événements politiques et militaires. Plusieurs Républiques ont été mises en place puis supprimées, mais le modèle fondamental est resté le même. Si ce modèle est imparfait, il a permis à la France en tant qu’Etat de devenir grand et puissant tout en apportant des améliorations sur beaucoup d’aspects : sociaux, d’éducation, d’éthique (peine de mort, esclavage, etc.) et bien d’autres. Il peut se targuer de séparer les trois pouvoirs tout en maintenant des garde-fous entre ces différents pouvoirs. Cependant, depuis quelques années, ce modèle représentatif est de plus en plus remis en cause par les personnes qui élisent les dirigeants : les citoyens.

Un modèle dont les citoyens ne veulent plus

Comme dit brièvement en introduction il y a un certain ras-le-bol des Français concernant les hommes politiques de leur pays. Pour eux, ces personnes-là vivent loin d’eux, prennent les décisions non pas en fonction de leurs électeurs mais de leurs envies. Tout cela, c’est encore pour ceux qui se présentent aux votes parlementaires, l’absentéisme de certains députés est régulièrement pointé du doigt. C’est notamment le cas de Bruno Bonnell, député LREM de la XVème République, sujet de la chronique Kiss Kiss Bang Bang dans l’émission 28 minutes diffusée le 18 mai 2019 sur Arte. Il était alors accusé d’être le député le moins actif de l’Assemblée Nationale, ce qui montre un certain problème concernant le modèle représentatif dont nous parlons. En fait, les députés élus directement par les citoyens lors des élections législatives peuvent faire des promesses, mais s’ils ne font rien, aucune sanction ne sera appliquée. De même pour le Président de la République, s’il ne respecte pas ses promesses, aucune sanction. Les moyens de contrôle sur le travail des dirigeants du pays sont très restreints et les peines parfois pas appliquées.

Pour pallier ça, les citoyens veulent autre chose : plus de participation citoyenne. Cela passe par une revendication du mouvement des Gilets Jaunes : le référendum d’initiative citoyenne (RIC). Il permet aux citoyens ayant réuni un certain nombre de signatures de saisir le Gouvernement pour organiser un référendum sur une loi sans avoir besoin de l’accord du Parlement ou du Président de la République. Parmi les possibilités : proposer une loi, en abroger une, modifier la Constitution, on retrouve la révocation d’un élu ; on retombe donc sur le problème pointé précédemment. Si le RIC n’est pas inscrit dans la loi, un autre type de référendum y est : le référendum d’initiative partagée (RIP). Inscrit dans la Constitution depuis sa révision de 2008, il permet aux députés (il faut qu’ils soient un certain nombre) d’organiser un référendum sur Internet devant réunir 10% de signatures parmi le corps électoral pour pouvoir être rediscutée au Parlement. Si aucun consensus n’est trouvé au bout d’un certain temps, le Président de la République la soumet au référendum. La loi ne doit porter que « sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ». La procédure a été activée sur la privatisation ou du groupe Aéroports de Paris (ADP). Le RIP devait réunir près de 4 700 000 signatures mais il a peiné à en récolter un million. Cela ne veut pour autant pas dire que les Français veulent rester en démocratie représentative.

La démocratie directe, une bonne solution ?

La démocratie directe comme solution envisagée à la Révolution française

Un autre acteur important de la Révolution française était Jean-Jacques Rousseau, écrivain et philosophe. Dans sa thèse, il se prononce pour la démocratie directe et dénonçait en son époque le modèle athénien qu’il considérait comme « une aristocratie très tyrannique, gouvernée par des « savants » et des « orateurs » ». Pour lui, les députés ne sont pas des représentants mais des commissaires, c’est pourquoi il rejette la démocratie directe. Il souhaite que pour qu’une loi soit légiférée, il faut que le peuple l’ait votée directement. Il n’hésite pas à qualifier le modèle de démocratie représentative d’aristocratie. Sa volonté d’une démocratie directe n’a pas cependant eu de conséquences en sa faveur.

Les problèmes actuels que la démocratie directe résoudrait et les dangers qu’elle pourrait engendrer

La démocratie directe est réellement envisagée par certains citoyens comme ceux du mouvement Démocratie Directe & Résilience. Ils ont mis au point tout un programme politique modifiant la Constitution. Pour eux, c’est un texte provisoire vers une modification en profondeur de notre organisation sociale. Ils ont pour ambition « l’instauration d’un système politique où les décisions institutionnelles sont prises par le peuple tout entier et non par une minorité de représentants oligocratiques, que les fondements idéologiques de notre société, tels que la liberté individuelle, l’égalité des chances, la solidarité, les attributions et le financement de l’Etat, la création monétaire et le crédit, le droit de l’entreprise, la propriété du foncier,  pourront être reconsidérés et mis à jour dans la perspective du bien commun ». La démocratie directe est pour eux le seul système permettant à l’ensemble des citoyens la maîtrise du pouvoir législatif ainsi que le contrôle sur le pouvoir exécutif. C’est un modèle très attirant à première vue, mais également très compliqué à mettre en place, en effet il faut pour faire voter tous les citoyens régulièrement, comme c’est le cas par exemple en Suisse (sur un certain nombre de sujets cependant).

Dans un tel modèle, les « dirigeants » ne seraient non plus des représentants mais des commissaires, qui s’occuperaient des dépôts de loi, de leur coïncidence avec la Constitution (pour le côté législatif) mais aussi de leur bonne application (pour le côté exécutif). Cela réduirait drastiquement le pouvoir actuel des députés mais aussi du Gouvernement ainsi que celui du Président de la République. On peut de plus supposer qu’une démocratie directe affaiblirait fortement l’image autoritaire et légitime du Président de la République, personne pouvant être figure de proue d’un Etat (même si elle est contestée).

Dans une autre mesure, la démocratie directe pourrait avoir d’autres revers, comme celui de la manipulation. On le sait, les hommes politiques actuels usent beaucoup de la rhétorique voire de la manipulation, que ce soit dans un but moral ou non (thèse de Machiavel dans Le Prince). Cependant, cette utilisation est réduite au champ d’action parfois très limité des citoyens, surtout après les élections. La démocratie directe pourrait faire accroître la part de « manipulation » des citoyens de la part d’hommes politiques ou même de personnalités influentes qui « dicteraient » aux citoyens ce qu’ils doivent voter. Cela pose effectivement un certain problème éthique ; même si une des solutions à ce problème pourrait être d’éduquer la population le plus tôt possible et de la meilleure façon possible.

Que retenir de tout cela ?

Avec le mouvement des Gilets Jaunes en partie ainsi que les autres mouvements contestataires aux différents Gouvernements successifs, le problème du modèle politique de la France peut largement être remis en cause. On peut s’interroger sur l’appellation « démocratie » du modèle Français, qui peut pour certains citoyens être qualifié d’oligarchie. Triste vérité peut-être pour un pays important pour la démocratie dans le monde entier. Si la démocratie représentative a largement fait ses preuves, aujourd’hui avec tous les moyens de communication entre les citoyens elle peut apparaître obsolète : pourquoi ne pas faire voter très régulièrement les citoyens sur Internet ? Une question qui pose cependant beaucoup de problèmes techniques et idéologiques. Si la démocratie directe semble être une solution malgré des dangers potentiels, la crise citoyenne par rapport à la politique est peut-être encore plus profonde. L’exemple du RIP traité plus tôt montre que même lorsque les Français ont la possibilité de changer les choses et d’avoir un « réel » pouvoir législatif, ils ne le font pas.

On pourrait de plus s’interroger sur la compétence d’une démocratie et de sa capacité à aider les citoyens, notamment avec l’exemple de la crise sanitaire du COVID-19, où la Chine a réussi à mettre en place des mesures de confinement drastiques qui ont porté leurs fruits, contrairement à celle de la France, bien moins respectées. Une efficacité à remettre en cause puisque le virus provient d’un marché vendant des animaux sauvages, chose interdite mais « tolérée » par le Gouvernement chinois. Cependant, nous pouvons finir en citant Winston Churchill, qui disait : « La démocratie est le pire des systèmes, à l’exclusion de tous les autres. ».

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